• Loi n°2015-12 du 11 Mai 2015, relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables (JORT n°38 publié le 12 Mai 2015) *disponible uniquement en langue arabe
  • Loi n°2004-72 du 2 Août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie (JORT n° 63 publiée le 6 Août 2004) telle que modifiée et complétée par la loi n°2009-7 du 9 février 2009 (JORT n°12 publié le 10 février 2009).
  • Loi n° 2005-82, portant création d’un système de maîtrise de l’énergie, (JORT n°65 publié le 16 Août 2005 ).
  • Loi n°2005-106 du 19 Décembre 2005, portant loi de finance pour l’année 2006 et notamment les articles 12 et 13 portant création du fonds national de la maîtrise de l’énergie,(JORT n°101 publié le 20 décembre 2005).